Avant de signer l’avant-contrat, le vendeur doit rassembler un dossier de diagnostic technique. Il est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Son contenu dépend de l’âge du bien, de ses installations, de sa nature (appartement ou maison) et de son adresse.
Les diagnostics à prévoir pour vendre
| Diagnostic | Quand est-il exigé ? | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Tous les logements. | 10 ans |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. | Illimitée sans amiante, 3 ans sinon |
| Plomb (CREP) | Immeuble construit avant le 1er janvier 1949. | Illimitée sans plomb, 1 an sinon |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans. | 3 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans. | 3 ans |
| Termites | Zone fixée par la préfecture (tout Paris). | 6 mois |
| État des risques et pollutions | Bien situé dans une zone à risques. | 6 mois |
| Loi Carrez | Lot en copropriété. | Pas de durée légale |
Pour une maison classée E, F ou G, d’autres obligations peuvent s’ajouter : votre notaire vous les précisera. De même, pour une maison non raccordée au réseau public d’assainissement, le contrôle de l’assainissement non collectif est réalisé par le service public compétent et ne fait pas partie des prestations de DTE.
Quand faire réaliser les diagnostics ?
Avant la mise en vente. Le DPE doit déjà figurer dans l’annonce, et l’acheteur qui visite veut connaître la performance énergétique, l’amiante ou le plomb avant de faire une offre. Disposer du dossier complet dès le départ évite les renégociations en cours de vente et raccourcit le délai jusqu’à la signature. Surveillez les durées de validité : le diagnostic termites et l’état des risques ne valent que six mois.
Que risque le vendeur s’il manque un diagnostic ?
- Il ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour ce que le diagnostic aurait révélé ;
- l’acheteur peut demander une baisse de prix ou des dommages et intérêts ;
- l’absence de mention de la superficie loi Carrez dans l’acte permet à l’acheteur de demander l’annulation de la vente ;
- le notaire demande le dossier avant de rédiger l’avant-contrat : sans lui, la vente prend du retard.
Comment ça se passe avec DTE
- Vous demandez votre devis en ligne : adresse, type de bien, surface, année de construction. DTE établit la liste exacte des diagnostics pour votre bien.
- Vous recevez votre devis avec les prix et les durées de validité.
- Vous choisissez un créneau : un seul rendez-vous pour tous les diagnostics, sous 24 à 48 h.
- Vous recevez les rapports par e-mail, à transmettre à l’agence ou au notaire.
Prix
Le dossier de diagnostics dépend du nombre de diagnostics exigés pour votre bien. Le DPE est proposé à partir de 129 € TTC. Le devis en ligne vous donne le total pour votre adresse.
Informations vérifiées le 15 octobre 2026 d’après les textes en vigueur (service-public.fr, ANIL, ministères). Les règles évoluent : DTE confirme ce qui s’applique à votre bien lors du devis.