Questions fréquentes sur les diagnostics immobiliers

Le DPE de DTE est proposé à partir de 129 € TTC. Le prix exact dépend de la surface, du type de bien (appartement, maison, immeuble) et de l’adresse. Le devis en ligne vous le donne en deux minutes, avec la liste des autres diagnostics à prévoir pour votre vente ou votre location.

Le pack avant location est proposé à partir de 149 € TTC. Son contenu dépend de votre logement : DPE, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, plomb si l’immeuble date d’avant 1949, état des risques. Le devis en ligne liste les diagnostics inclus pour votre adresse.

Le dossier avant vente est proposé à partir de 149 € TTC. Le prix dépend du nombre de diagnostics exigés pour votre bien (âge de l’immeuble, installations de gaz et d’électricité, appartement en copropriété ou maison, adresse). Le devis en ligne vous donne le total, avec la liste des diagnostics et leur durée de validité.

Oui. Le devis en ligne est gratuit et sans engagement. Vous décrivez votre bien, vous recevez la liste des diagnostics à prévoir et leur prix, puis vous choisissez un créneau si vous souhaitez poursuivre.

DTE intervient sous 24 à 48 h, 6j/7, de 9h30 à 19h. Si votre vente ou votre bail est pressé, indiquez la date visée dans votre demande.

DTE se déplace à Paris (les 20 arrondissements) et dans toute l’Île-de-France, notamment dans les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94). Indiquez l’adresse du bien dans la demande de devis : elle permet de vérifier le secteur et de proposer un créneau.

Selon le bien : le titre de propriété ou la taxe foncière, les plans, le règlement de copropriété, les précédents diagnostics, les factures de travaux (isolation, fenêtres, chauffage) et le carnet d’entretien de la chaudière. Le jour de la visite, prévoyez l’accès à toutes les pièces, aux combles, à la cave, au tableau électrique et aux compteurs.

Le propriétaire. Pour une vente, les diagnostics sont à la charge du vendeur ; pour une location, à la charge du bailleur.

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable dix ans. Les DPE établis avant cette date ne sont plus valables : ceux réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 ont perdu leur validité le 1er janvier 2025. Après des travaux, un nouveau DPE remplace l’ancien.

Oui, la vente reste possible. Le DPE doit figurer dans l’annonce, avec la mention « logement à consommation énergétique excessive ». Pour une maison, d’autres obligations peuvent s’y ajouter : votre notaire vous les précisera.

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est utile. Les factures de travaux d’isolation, de fenêtres, de chauffage ou de ventilation permettent de prendre en compte ce que le diagnostiqueur ne voit pas. Sans justificatif, il applique des valeurs par défaut, souvent moins favorables.

Relisez d’abord les données du rapport (surfaces, type de chauffage, isolation, fenêtres) : une erreur de saisie ou un justificatif manquant explique souvent l’écart. Transmettez les preuves au diagnostiqueur, qui peut corriger le rapport. Le DPE étant opposable, un DPE erroné peut être contesté par l’acheteur ou le locataire.

Le DPE dans tous les cas. Selon le bien : l’amiante (permis avant juillet 1997), le plomb (immeuble d’avant 1949), le gaz et l’électricité (installations de plus de quinze ans), les termites (zone fixée par la préfecture, dont tout Paris), l’état des risques et la loi Carrez (lot de copropriété). Pour une maison classée E, F ou G, d’autres obligations s’ajoutent : votre notaire vous les précisera. DTE établit la liste exacte des diagnostics au devis.

Le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour ce que le diagnostic manquant aurait révélé. L’acheteur peut demander une baisse de prix ou des dommages et intérêts ; l’absence de mention de la surface loi Carrez lui permet même de demander l’annulation de la vente. Le notaire demande le dossier avant de rédiger l’avant-contrat.

• DPE : 10 ans ;
• amiante : illimitée si aucune amiante n’est repérée, 3 ans sinon (vente) ;
• plomb : illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) ;
• gaz et électricité : 3 ans (vente) ou 6 ans (location) ;
• termites : 6 mois ;
• état des risques : 6 mois ;
• loi Carrez et surface habitable : pas de durée légale tant que le bien n’est pas modifié.

Avant la mise en vente : le DPE doit déjà figurer dans l’annonce, et les autres diagnostics sont à annexer à l’avant-contrat. Les faire d’avance évite les surprises et les renégociations en cours de vente. Gardez un œil sur les durées de validité, notamment les six mois du diagnostic termites et de l’état des risques.

Le DPE dans tous les cas. Selon le logement : l’électricité et le gaz (installations de plus de quinze ans), le plomb (immeuble d’avant 1949) et l’état des risques. La surface habitable doit aussi figurer dans le bail. Ces documents sont annexés au contrat de location.

Un logement classé G ne peut plus être loué depuis le 1er janvier 2025 (nouveaux baux, renouvellements et reconductions). Les logements classés F le seront à partir du 1er janvier 2028, et ceux classés E à partir du 1er janvier 2034. Depuis août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus être augmenté.

Non, pas à la signature du bail. Il est exigé pour une vente lorsque le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. En location, le propriétaire d’un logement ancien doit toutefois tenir le dossier « amiante parties privatives » à la disposition des occupants.

Sans limite de durée si aucune amiante n’a été repérée, à condition que le repérage ait été fait selon les règles actuelles. Si de l’amiante a été repérée, le rapport doit dater de moins de trois ans pour une vente.

Elle n’interdit ni la vente ni la location, mais l’acheteur ou le locataire doit en être informé. Selon l’état de conservation des matériaux, le rapport recommande une surveillance, un contrôle périodique ou des travaux. Ne percez pas et ne poncez pas les matériaux concernés, et confiez tout travail à une entreprise certifiée.

Oui, pour vendre ou louer, si l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949. Pour un logement plus récent, il n’est pas exigé. La date à retenir est celle de construction de l’immeuble, que l’on retrouve dans l’acte de propriété.

La vente ou la location reste possible, mais l’acheteur ou le locataire est informé. Si des revêtements dégradés dépassent le seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit les remettre en état. Le constat est alors valable un an pour une vente et six ans pour une location.

Il l’est s’il a été construit avant le 1er janvier 1949, ce qui est fréquent à Paris : selon l’ADEME, plus de la moitié des logements parisiens diagnostiqués datent d’avant 1948. Seule la date de construction de votre immeuble tranche.

Si elle a plus de quinze ans, oui, pour vendre comme pour louer. L’âge est celui de l’installation intérieure, pas celui de l’immeuble. Sans gaz dans le logement, ou avec une installation de moins de quinze ans, aucun diagnostic n’est exigé.

A1 : anomalie sans danger immédiat, à corriger lors d’une prochaine intervention. A2 : anomalie à corriger dans les meilleurs délais. DGI : danger grave et immédiat. Dans ce cas, le diagnostiqueur coupe l’alimentation en gaz et informe le distributeur ; l’installation ne peut être remise en service qu’après réparation.

Non. L’entretien annuel de la chaudière reste obligatoire et à la charge de l’occupant. Le diagnostic contrôle l’ensemble de l’installation de gaz au moment de la vente ou de la location.

Si elle a plus de quinze ans, oui, pour vendre comme pour louer. L’âge à retenir est celui de l’installation et non celui de l’immeuble.

Non. Le rapport liste les anomalies, mais il n’interdit ni la vente ni la location. L’acheteur ou le locataire est informé et le propriétaire décide des travaux ; les anomalies de sécurité (absence de prise de terre, protection insuffisante) sont à corriger sans tarder.

Non, si l’installation a moins de quinze ans. Conservez la facture des travaux ou l’attestation de conformité pour pouvoir le justifier auprès de l’acheteur ou du locataire.

Oui, pour une vente : un arrêté préfectoral du 21 mars 2003 classe l’ensemble du département de Paris en zone concernée. Il n’est pas exigé pour une location. Hors de Paris, tout dépend du classement de la commune par la préfecture.

Déclarez-le en mairie, puis faites traiter le bien par une entreprise spécialisée. La vente reste possible, mais l’acheteur doit être informé de la présence de termites.

Six mois. Si la signature de l’acte intervient plus tard, il faut le refaire.

Les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m, les caves, garages et emplacements de stationnement, les lots de moins de 8 m², ainsi que les balcons, terrasses ouvertes et loggias non fermées.

Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l’acheteur peut demander une baisse du prix proportionnelle à l’écart, dans l’année qui suit l’acte authentique. Si la surface n’est pas mentionnée dans l’acte, il peut demander l’annulation de la vente au plus tard un mois après l’acte.

La loi Carrez concerne la vente d’un lot de copropriété et donne la superficie privative. La loi Boutin concerne la location d’un logement et donne la surface habitable. Les règles de calcul sont proches, mais les deux surfaces peuvent différer : une véranda fermée, par exemple, entre dans la première et pas dans la seconde.

Dans tout bail d’un logement loué comme résidence principale, vide ou meublé : la surface habitable est une mention obligatoire du contrat.

Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle du bail, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l’écart. À défaut d’accord, il peut saisir le juge.

Le vendeur ou le bailleur, à partir des informations officielles de la préfecture et du site Géorisques. Il peut le faire lui-même avec le formulaire officiel ou le confier à DTE avec les autres diagnostics. Il est annexé à l’avant-contrat, à l’acte de vente ou au bail.

Il doit dater de moins de six mois à la date de signature de l’avant-contrat, de l’acte de vente ou du bail.

Oui. Le vendeur ou le bailleur doit indiquer les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant la période où il a été propriétaire, ou dont il a eu connaissance.

Si c’est un immeuble d’habitation en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, oui : depuis le 1er janvier 2024 au-delà de 200 lots, depuis le 1er janvier 2025 de 51 à 200 lots, depuis le 1er janvier 2026 pour 50 lots ou moins. Les immeubles plus récents ne sont pas concernés.

Le DPE collectif décrit l’immeuble dans son ensemble ; le DPE d’un logement décrit ce logement. Pour une vente ou une location, demandez à DTE ce qu’exige votre situation : la réponse dépend de l’existence d’un DPE collectif valable pour votre immeuble.

Le propriétaire de l’immeuble ; en copropriété, c’est le syndic qui le constitue et le tient à jour pour le syndicat. Il est tenu à la disposition des occupants et communiqué aux entreprises qui interviennent dans le bâtiment.

Le repérage des matériaux contenant de l’amiante, l’évaluation de leur état de conservation, les recommandations (surveillance, contrôle, travaux), les travaux déjà réalisés et une fiche récapitulative que l’on remet facilement aux entreprises et aux acheteurs.

Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire (ou le syndic en copropriété) qui commande les travaux. Il transmet le rapport aux entreprises avant le début du chantier.

Non. Le repérage de la vente est visuel et non destructif : il ne voit pas ce qui se trouve derrière un doublage ou sous un revêtement. Le repérage avant travaux porte sur la zone du chantier et peut nécessiter des sondages et des prélèvements.

Selon le dispositif, un DPE réalisé avant et après les travaux peut être demandé pour justifier le gain de performance. Vérifiez les conditions de l’aide visée avant de commander.

Oui. La loi exige un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité pour chaque domaine, assuré en responsabilité civile professionnelle et indépendant des parties à la transaction. DTE est certifié par Abcidia et assuré auprès de Klarity. Les références figurent dans les mentions légales.

Le diagnostiqueur parcourt le logement pièce par pièce : mesures, relevés, photos, contrôle des installations. Prévoyez qu’une personne soit présente pour donner accès à toutes les pièces. Le rapport est ensuite envoyé par e-mail.