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Diagnostic

Diagnostic termites à Paris

Pour vendre un bien situé dans une zone fixée par arrêté préfectoral, un état relatif à la présence de termites est exigé. Il est valable six mois.

Obligatoire pour
Vendre un bien situé dans une zone à termites fixée par arrêté préfectoral
Validité
6 mois
Location
Non exigé
Paris
Arrêté préfectoral du 21 mars 2003 : tout le département est concerné

Les termites se nourrissent du bois et du papier, et peuvent fragiliser une charpente, un plancher ou une boiserie sans que rien n’apparaisse en surface. L’état relatif à la présence de termites informe l’acheteur sur la présence, ou l’absence, de ces insectes dans le bien qu’il achète.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Il est exigé pour vendre un bien bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme contaminée ou susceptible de l’être. Il n’est pas exigé pour une location.

À Paris, un arrêté préfectoral du 21 mars 2003 classe l’ensemble du département en zone concernée : tout bien parisien mis en vente est donc soumis au diagnostic. Hors de Paris, tout dépend de la commune : DTE vérifie le classement de votre commune au moment du devis.

Ce que fait le diagnostiqueur

  • un examen visuel des parties accessibles du bien et de ses dépendances (cave, grenier, garage) ;
  • le sondage des bois (planchers, plinthes, huisseries, charpente) à la recherche de dégradations ;
  • pour une maison, un examen des abords (clôtures, souches, bois entreposés) ;
  • un rapport qui indique les éléments contrôlés, ceux qui ne l’ont pas été (et pourquoi) et l’éventuelle présence de termites.

Le diagnostic ne porte que sur les termites. Il ne recherche ni les autres insectes du bois (capricornes, vrillettes) ni les champignons.

Durée de validité

L’état relatif à la présence de termites est valable six mois. Si la vente se conclut plus tard que prévu, il faut le refaire.

Si des termites sont découverts

Tout propriétaire ou occupant qui découvre des termites doit le déclarer en mairie. La vente reste possible, mais l’acheteur en est informé, et des travaux de traitement sont à prévoir. Faire intervenir une entreprise spécialisée est la suite logique : le diagnostiqueur, lui, ne traite pas.

Prix

Le prix dépend de la surface du bien et de ses dépendances. Il est réalisé avec les autres diagnostics de la vente, en un seul rendez-vous. Le devis en ligne vous donne le total.

Obtenir mon devis

Informations vérifiées le 15 octobre 2026 d’après les textes en vigueur (service-public.fr, ANIL, ministères). Les règles évoluent : DTE confirme ce qui s’applique à votre bien lors du devis.

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Paris ?

Oui, pour une vente : un arrêté préfectoral du 21 mars 2003 classe l’ensemble du département de Paris en zone concernée. Il n’est pas exigé pour une location. Hors de Paris, tout dépend du classement de la commune par la préfecture.

Que faire si des termites sont découverts ?

Déclarez-le en mairie, puis faites traiter le bien par une entreprise spécialisée. La vente reste possible, mais l’acheteur doit être informé de la présence de termites.

Pendant combien de temps l’état relatif aux termites est-il valable ?

Six mois. Si la signature de l’acte intervient plus tard, il faut le refaire.

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