Le dossier technique amiante (DTA) est le document de référence sur l’amiante dans un immeuble construit avant le 1er juillet 1997. Il rassemble le repérage des matériaux contenant de l’amiante dans les parties communes, leur état de conservation et les mesures à prendre. Il est tenu par le propriétaire : en copropriété, par le syndic.
Que contient le DTA ?
- le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties communes (et, selon les cas, privatives) ;
- le résultat des analyses de laboratoire et l’évaluation de l’état de conservation de chaque matériau ;
- les recommandations : surveillance, contrôle périodique ou travaux ;
- la liste des travaux déjà réalisés et la date de leur réalisation ;
- une fiche récapitulative, que l’on peut remettre facilement aux entreprises et aux acheteurs.
À qui doit-on le communiquer ?
Le DTA est tenu à la disposition des occupants de l’immeuble et communiqué aux entreprises qui interviennent dans le bâtiment (plombier, électricien, maçon…), afin qu’elles prennent leurs précautions. Pour la vente d’un lot de copropriété, la fiche récapitulative du DTA est remise à l’acheteur avec le dossier de diagnostic technique.
Le tenir à jour
Le dossier est mis à jour à chaque travaux sur des matériaux amiantés et, pour les matériaux dégradés ou sensibles, selon les périodicités prévues par la réglementation. Un DTA à jour évite les surprises à la vente et au moment des travaux.
Demander un devis
Indiquez dans le devis l’adresse, l’année de construction (ou la date du permis), le nombre de bâtiments et de lots.
Informations vérifiées le 15 octobre 2026 d’après les textes en vigueur (service-public.fr, ANIL, ministères). Les règles évoluent : DTE confirme ce qui s’applique à votre bien lors du devis.