Quel diagnostic, pour quelle opération ?
Le tableau ci-dessous résume les obligations les plus courantes. Les cases « selon le bien » dépendent de l’âge de l’immeuble, de ses installations ou de sa zone : DTE vérifie avec vous ce qui s’applique à votre adresse.
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Quand est-il exigé ? |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Obligatoire | Obligatoire | 10 ans | Tout logement mis en vente ou en location. |
| Amiante | Selon le bien | Non concerné— | Illimitée sans amiante, 3 ans sinon | Vente d’un bien dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. |
| Plomb | Selon le bien | Selon le bien | Illimitée sans plomb ; sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) | Logement d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. |
| Gaz | Selon le bien | Selon le bien | 3 ans (vente) ou 6 ans (location) | Installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. |
| Électricité | Selon le bien | Selon le bien | 3 ans (vente) ou 6 ans (location) | Installation électrique de plus de 15 ans. |
| Termites | Selon le bien | Non concerné— | 6 mois | Vente d’un bien situé dans une zone fixée par la préfecture (tout Paris). |
| Loi Carrez | Selon le bien | Non concerné— | Pas de durée légale ; à refaire si la surface change | Vente d’un lot en copropriété. |
| Loi Boutin | Non concerné— | Obligatoire | Pas de durée légale ; à refaire si la surface change | Surface habitable à indiquer dans le bail d’un logement. |
| État des risques | Selon le bien | Selon le bien | 6 mois | Bien situé dans une commune concernée par un risque. |
Obligatoire Selon l’âge, la zone ou le type de bien — Non concerné
Les diagnostics en détail
DPE
Classe un logement de A à G. Obligatoire pour vendre ou louer.
DPE collectif
La performance énergétique de tout l’immeuble. Obligatoire selon le nombre de lots.
Amiante
Exigé pour vendre un bien dont le permis date d’avant juillet 1997.
Plomb
Logements construits avant 1949, à la vente comme à la location.
Gaz
Installation de gaz de plus de 15 ans, pour vendre ou louer.
Électricité
Installation électrique de plus de 15 ans, pour vendre ou louer.
Termites
Exigé pour vendre dans une zone à termites, tout Paris compris. Valable 6 mois.
Loi Carrez
La surface privative d’un lot de copropriété, mentionnée dans l’acte de vente.
Loi Boutin
La surface habitable à mentionner dans le bail d’un logement.
État des risques
Les risques auxquels le bien est exposé. Valable 6 mois.
DTA
Le dossier amiante des parties communes d’un immeuble ancien.
Amiante avant travaux
Avant des travaux ou une démolition dans un bâtiment d’avant juillet 1997.
Votre situation
Vous préférez partir de votre projet ? Choisissez votre situation : je vends, je loue, je gère une copropriété, je fais des travaux ou je suis un professionnel.
Informations vérifiées le 15 octobre 2026 d’après les textes en vigueur (service-public.fr, ANIL, ministères). Les règles évoluent : DTE confirme ce qui s’applique à votre bien lors du devis.