Une copropriété a ses propres obligations de diagnostic, en plus de celles de chaque copropriétaire qui vend ou loue son lot. Les plus structurantes aujourd’hui : le DPE collectif pour les immeubles d’avant 2013, et le dossier technique amiante pour les immeubles d’avant juillet 1997.
Ce que doit prévoir la copropriété
- Le DPE collectif : obligatoire pour les copropriétés d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, depuis 2024, 2025 ou 2026 selon le nombre de lots. Il alimente notamment le diagnostic technique global (DTG) et le plan pluriannuel de travaux.
- Le dossier technique amiante (DTA) : pour les immeubles dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997. Il est tenu à jour par le syndic.
- Le repérage amiante avant travaux : avant un ravalement, une réfection de toiture ou des travaux de chauffage collectif dans un immeuble ancien.
Ce que doit prévoir chaque copropriétaire
Un copropriétaire qui vend ou loue son lot reste soumis aux diagnostics de sa vente ou de sa location : DPE du logement, électricité, gaz, plomb, état des risques, mesurage loi Carrez. Il demande aussi au syndic les documents de l’immeuble qui doivent être joints au dossier, comme la fiche récapitulative du dossier technique amiante.
Comment DTE intervient auprès d’un syndic
- Vous décrivez l’immeuble : adresse, année de construction, nombre de bâtiments et de lots, type de chauffage.
- DTE vous répond avec un devis adapté, utilisable pour la mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
- Le diagnostiqueur se déplace dans les parties communes et les logements témoins.
- Vous recevez le rapport par e-mail, à présenter aux copropriétaires.
Informations vérifiées le 15 octobre 2026 d’après les textes en vigueur (service-public.fr, ANIL, ministères). Les règles évoluent : DTE confirme ce qui s’applique à votre bien lors du devis.